Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026

Cette page est rédigée en anglais. Les traductions dans d'autres langues vous sont proposées pour vous aider à la lire ; en cas de différence, c'est la version anglaise qui fait foi.

Acceptation des conditions

En accédant à ce service et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Enregistrement d'un cours

Le Service peut enregistrer un cours pendant qu'il se déroule, et transformer en supports de révision un enregistrement que vous avez réalisé auparavant. Avant d'enregistrer, assurez-vous que vous en avez le droit : de nombreux établissements et universités exigent une autorisation préalable, et dans certains pays, enregistrer des personnes à leur insu est interdit par la loi. C'est à vous, et non à nous, de le vérifier. Enregistrez le cours lui-même — pas les conversations privées, ni ce qu'une personne dit devant tout le monde au sujet de sa santé, de ses convictions ou de sa vie privée. Si une personne vous demande de supprimer un enregistrement sur lequel elle figure, merci de le faire.

Éligibilité

Le Service n'est pas proposé aux personnes résidant en Türkiye et ne peut pas être acheté par elles. L'éligibilité dépend de votre lieu de résidence, et non de votre nationalité ou de votre citoyenneté. Vous devez également avoir au moins 16 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous confirmez soit que vous avez 18 ans ou plus, soit que vous avez 16 ou 17 ans et que vous disposez de l'accord d'un parent ou d'un représentant légal qui accepte les présentes conditions avec vous.

Votre compte

Vous devez disposer d'un compte pour utiliser le Service. Fournissez des informations exactes lors de votre inscription et tenez-les à jour. Votre compte vous est personnel : conservez vos identifiants de connexion confidentiels, ne partagez ni ne cédez votre compte, et signalez-le-nous rapidement à l'adresse support@regra.ai si vous pensez qu'une autre personne l'utilise. Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

Utilisation du service

Le Service est fourni exclusivement en ligne. Aucun logiciel ne vous est livré, téléchargé, installé ni concédé sous licence. Vous accédez au Service via votre navigateur, et nous traitons sur nos serveurs les documents que vous téléversez afin de générer vos supports de révision. Vous ne pouvez utiliser ce service qu'à des fins licites et pour vos propres études, et non en vue d'une revente. Vous vous engagez à ne pas téléverser, transmettre ou diffuser des contenus illicites, nuisibles, menaçants, abusifs ou autrement répréhensibles. Vous vous engagez à ne pas utiliser de robots, d'outils d'extraction de données ou d'autres moyens automatisés pour accéder au Service ou pour en collecter des données. Vous vous engagez à ne pas tenter de procéder à l'ingénierie inverse du Service, de le copier ou de le revendre, ni de contourner les limites d'utilisation, les mesures de sécurité ou les accès réservés aux offres payantes. Vous vous engagez à ne pas téléverser de code malveillant. Vous vous engagez à ne pas téléverser les données personnelles de tiers ni des informations sensibles telles que des données de santé, des numéros d'identification officiels ou des coordonnées de carte bancaire. L'enregistrement d'un cours, réalisé comme l'exige la section « Enregistrement d'un cours », constitue la seule exception à la règle relative aux données personnelles de tiers.

Supports de révision générés par IA

Le Service utilise l'intelligence artificielle pour transformer les documents que vous téléversez en supports de révision. L'IA peut se tromper : les explications, les fiches, les flashcards et les questions de quiz peuvent contenir des erreurs ou omettre des éléments ; vérifiez-les donc toujours par rapport à votre source d'origine avant de vous y fier. Le Service accompagne vos études — il ne les remplace pas, et nous ne promettons aucune note ni aucun résultat particulier. Rien de ce que produit le Service ne constitue un conseil juridique, médical, financier ou tout autre conseil professionnel. Les supports de révision générés à partir de vos propres contenus vous appartiennent et vous pouvez les utiliser pour vos études ; nous n'en revendiquons pas la propriété et nous ne les utilisons pas pour entraîner de modèles d'IA — pas plus que les fournisseurs d'IA avec lesquels nous travaillons. Ils sont destinés à votre étude personnelle : vous ne pouvez ni les revendre, ni les redistribuer ou les publier, ni les proposer comme un produit ou un service qui vous serait propre.

Intégrité académique

Il vous appartient de respecter les règles de votre établissement, de votre université ou de votre organisme d'examen lorsque vous utilisez le Service. Ne l'utilisez pas pour tricher, pour plagier, pour réaliser un travail qui doit être le vôtre, ni pour enregistrer ou partager des documents lorsque votre établissement ou les personnes concernées ne l'ont pas autorisé. Si vous ne savez pas ce qui est permis, interrogez votre établissement avant d'utiliser le Service pour un travail évalué.

Abonnements et facturation

Les formules payantes sont facturées d'avance et de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; votre formule reste alors active jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Les prix, les taxes applicables et les conditions exactes de renouvellement sont toujours affichés au moment du paiement, avant que vous ne payiez. Si nous modifions le prix de votre formule, nous vous en informerons par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; le nouveau prix s'applique alors à compter de votre premier renouvellement après ces 30 jours, et vous pouvez résilier avant sa prise d'effet. Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le marchand de référence (Merchant of Record) pour l'ensemble de nos commandes. Paddle prend en charge toutes les demandes de service client et gère les retours.

Tarification régionale

Nos prix varient selon les pays, et la grille tarifaire appliquée à votre compte est déterminée par le pays dans lequel vous vous trouviez lors de votre premier abonnement, et non par le lieu où vous vous trouvez lors d'un achat ultérieur ; si vous changez durablement de pays, écrivez-nous à support@regra.ai et nous pourrons la mettre à jour pour vous.

Essai gratuit

Nous proposons un essai gratuit de notre formule Plus. Pour démarrer un essai, vous devez fournir un moyen de paiement valide. L'essai dure 7 jours et, sauf résiliation de votre part avant son terme, votre abonnement démarre automatiquement dès la fin de l'essai et le moyen de paiement que vous avez fourni est débité au prix qui vous a été indiqué au moment où vous avez commencé. Ce prix et la date du premier prélèvement vous sont indiqués avant le début de l'essai, et nous vous envoyons des e-mails de rappel avant tout prélèvement. Vous pouvez résilier à tout moment pendant l'essai depuis les paramètres de votre compte ; en cas de résiliation, vous conservez un accès complet jusqu'à la fin de l'essai, aucun montant ne vous est prélevé, et votre compte bascule ensuite sur la formule gratuite. Un essai gratuit est disponible une fois par personne et une fois par moyen de paiement, et uniquement si vous n'avez jamais payé de formule auparavant. Un paiement remboursé par la suite est tout de même pris en compte. Nous pouvons refuser ou interrompre un essai lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser que ces limites sont contournées.

Usage raisonnable des fonctionnalités illimitées

Certaines fonctionnalités de nos formules payantes — notamment les flashcards, les quiz, Ask AI et le stockage — sont présentées comme illimitées. Illimité signifie illimité pour votre étude personnelle, au rythme auquel une seule personne étudie. Afin de préserver la rapidité et la fiabilité du Service pour tous, nous pouvons appliquer des limites techniques raisonnables à la fréquence d'utilisation de ces fonctionnalités, et nous pouvons ajuster ces limites au fil du temps. Nous pouvons également limiter, suspendre ou fermer un compte qui fait peser une charge disproportionnée sur le Service, qui est utilisé au moyen de robots, de scripts ou d'autres moyens automatisés, ou qui est partagé avec des tiers ou revendu à des tiers.

Remboursements

Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre premier paiement. Si vous avez commencé par un essai gratuit, ces 14 jours courent à compter du jour où l'essai prend fin et où le premier prélèvement est effectué — et non du jour où l'essai a commencé. Les paiements de renouvellement ne sont pas remboursables. Vous pouvez résilier à tout moment — vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période que vous avez déjà payée, et nous ne remboursons pas de fraction de période. Les paiements sont traités par Paddle, notre marchand de référence ; pour demander un remboursement, contactez Paddle (paddle.net) ou écrivez-nous à support@regra.ai. Aucune disposition de la présente politique ne limite les droits à remboursement auxquels vous ne pouvez pas renoncer et dont vous disposez au titre des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays.

Votre droit de rétractation

Si vous résidez dans l'Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un autre pays doté de lois de protection des consommateurs similaires, vous pouvez disposer du droit de vous rétracter d'un contrat de services numériques dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion. Si vous vous rétractez dans ce délai, nous vous remboursons intégralement votre premier paiement, sans aucune déduction au titre de la partie du service dont vous avez déjà bénéficié. Vous pouvez le faire vous-même depuis les paramètres de votre compte, ou en nous écrivant à support@regra.ai. Aucune disposition des présentes ne limite un droit auquel vous ne pouvez pas renoncer.

Stockage et comptes inactifs

Chaque compte comprend un espace de stockage pour les fichiers que vous téléversez et pour les supports de révision qui en sont générés. Sur les comptes gratuits, cet espace est limité et vous pouvez voir dans l'application la part que vous en utilisez ; lorsque vous l'avez atteinte, vous pouvez supprimer d'anciens fichiers ou passer à une formule payante. Si un compte gratuit n'est pas utilisé pendant 12 mois, nous supprimons le contenu qui y est stocké — vos fichiers téléversés et les supports de révision qui en sont générés. Nous ne supprimons pas le compte lui-même : vous pouvez donc vous reconnecter et recommencer à tout moment. Avant toute suppression, nous envoyons deux e-mails d'avertissement à l'adresse associée au compte, afin que vous ayez le temps de vous connecter ou de télécharger ce que vous souhaitez conserver. Les comptes disposant d'une formule payante ne sont pas concernés tant que l'abonnement est actif.

Propriété intellectuelle

Le service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et son fonctionnement nous appartiennent et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d'auteur, aux marques et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Contenus de l'utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléversez sur le service. En téléversant un contenu, vous nous concédez une licence d'utilisation, de conservation et de traitement de ce contenu aux fins de vous fournir le service. Vous êtes responsable des documents que vous téléversez : vous confirmez que vous en êtes propriétaire ou que vous disposez par ailleurs du droit de les téléverser et de les faire traiter par le Service, et que cela ne porte atteinte ni au droit d'auteur ni à aucun autre droit d'un tiers. Les documents que vous téléversez restent privés au sein de votre compte — ils ne sont ni partagés avec d'autres utilisateurs ni rendus publics, et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA, pas plus que les fournisseurs d'IA avec lesquels nous travaillons. Ils sont transmis aux fournisseurs d'IA qui les traitent pour vous, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité. Vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir contre toute réclamation, demande, perte ou dépense émanant d'un tiers et découlant des documents que vous téléversez.

Droit d'auteur et retrait de contenu

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un contenu présent sur le service porte atteinte à votre droit d'auteur, écrivez-nous à support@regra.ai en indiquant : votre nom et vos coordonnées ; l'identification de l'œuvre protégée que vous estimez contrefaite ; l'identification du contenu dont vous demandez le retrait et l'endroit où il se trouve ; une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que cette utilisation n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi ; et une déclaration selon laquelle les informations figurant dans votre notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le titulaire des droits ou êtes habilité à agir pour son compte. Nous examinons rapidement les notifications valables et nous retirons les contenus contrefaisants ou en bloquons l'accès. Nous fermons les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'autrui.

Exclusion de garanties

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'utilité des informations présentes sur le service, et nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités du service, et nous vous informerons dans un délai raisonnable des changements importants lorsque cela nous sera possible. La présente section ne limite pas les droits dont vous disposez au titre des dispositions impératives du droit de la consommation.

Limitation de responsabilité

En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de pertes de bénéfices ou de pertes de données, découlant de votre utilisation du service ou liés à celle-ci. Notre responsabilité totale au titre de l'ensemble des réclamations liées au service est limitée au plus élevé des deux montants suivants : cent dollars américains, ou le montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ou au titre des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays.

Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte depuis les paramètres de votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, si le compte est utilisé de manière illicite ou frauduleuse, ou si la loi nous y oblige — lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons l'occasion de régulariser la situation. Si nous fermons votre compte sans motif alors que vous disposez d'une formule payante, nous vous rembourserons la partie non utilisée de la période que vous avez payée. Lorsqu'un compte est fermé, vos contenus sont supprimés dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité, et les sections des présentes conditions destinées à survivre — notamment la propriété intellectuelle, les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable — continuent de s'appliquer.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la Türkiye, et les tribunaux de la Türkiye sont compétents pour connaître de tout litige. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez, et vous pouvez également porter votre action devant les tribunaux de ce pays. Avant d'engager une procédure formelle, veuillez nous contacter à support@regra.ai — nous nous efforçons de résoudre les réclamations rapidement et à l'amiable.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Nous publierons les conditions mises à jour sur cette page et actualiserons la date figurant en haut de celle-ci ; en cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'application, dans un délai raisonnable à l'avance. Si vous continuez à utiliser le service après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les conditions mises à jour ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte.

Dispositions générales

Les présentes conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous au sujet du service. Si l'une de leurs stipulations est jugée invalide, les autres continuent de s'appliquer. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne nous en fait pas perdre le bénéfice. Vous ne pouvez céder à un tiers les droits que vous tirez des présentes conditions ; nous pouvons céder les nôtres à une société qui reprendrait notre activité, à condition que vos droits ne s'en trouvent pas réduits. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail ou via l'application. Si vous nous transmettez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser librement sans contrepartie financière. Le service peut renvoyer vers des sites tiers que nous ne contrôlons pas et dont nous ne sommes pas responsables.

Qui sommes-nous ?

Regra est exploité depuis la Türkiye (« nous », « notre », « nos »). Vous pouvez nous joindre à l'adresse support@regra.ai.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter à support@regra.ai.